Conditions Generales de Vente

Article : 1 – Champ d’application

Article : 2 – Les commandes

Article : 3 – La durée des offres

Article : 4 – Les prix de vente TTC des services

Article : 5 – Les conditions de paiement

Article : 6 – Les livraisons

Article : 7 – Vos droits à la rétractation

Article : 8 – Le service Après Vente

Article : 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Article : 10 – Informatiques et Libertés

Article : 11 – Propriété intellectuelle

Article : 12 – Résolution du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Kitoumath auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les services proposés à la vente sur le site Internet : https://mathematiques-fantastiques.fr/.

Elles précisent notamment :

Les prix de vente TTC services.
Les conditions de paiement
Notre système de gestion du service après vente.
Vos droits à la rétractation.
La durée de nos offres.

Ainsi, les services proposés à la vente sur le site Internet Kitoumath sont les suivants :

Cours de maths et/ou sciences physiques, technologie, NST, NSI, anglais, français par niveau avec préparation aux examens
Classes de conversations en anglais

Description des services

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Kitoumath.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Nom de votre entreprise : Kitoumath
Nom de la personne à contacter : ASSAL keltouma
Adresse postale : littlehay road OX4 3EG Oxford Royaume Uni
Adresse email : contact@kitoumath.com

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Adresse postale : littlehay road OX4 3EG Oxford Royaume Uni

OU

Adresse email : contact@kitoumath.com
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi librement le ou les services qu’il désire acquérir.

Le client valide sa commande par l’acceptation des Conditions Générales de vente et procède au règlement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site.

Une confirmation de la prise en charge de la commande et de la réception du règlement est transmise au client.

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La souscription se fait à l’année : du 1er septembre jusqu’au 1 juillet. Le paiement doit être fait soit mensuellement ou tous les trois mois.

Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Kitoumath, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et/ou et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site de Kitoumath est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Kitoumath.

Kitoumath se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://mathematiques-fantastiques.fr/.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par Kitoumath que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur 7 jours après l’achat.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Kitoumath, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

Si un acompte est versé à la commande :

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Kitoumath moins de 7 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://mathematiques-fantastiques.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par Kitoumath.

Les prix sont exprimés en Euros ou en pound, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Kitoumath sur le site internet https://mathematiques-fantastiques.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Kitoumath se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

1- Par Paypal : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
2- Par Stripe : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
3- Par virement bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole« SSL »

Si le paiement n’est débité qu’à l’exécution du service:

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’exécution de la commande.

Kitoumath ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, à Kitoumath.

En outre, Kitoumath se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Kitoumath pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les services commandés par le Client seront disponibles dans un délai d’exécution indiqué sur la fiche Services auquel s’ajoute le délai de traitement de la commande.

Kitoumath s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les services commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client.

La vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des services livrés.

Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des services livrés avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Kitoumath.

Kitoumath remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les services livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du service pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Annulation au minimum 24h à l’avance sinon l’heure est due.

Vous devez vous assurez avoir une connexion fiable sur internet pour assurer un cours interactif en utilisant le logiciel Zoom ou Skype. Toutes difficultés techniques (son, internet…) venant de l’utilisateur ne pourra pas être pris en charge et ne pourra être justifier l’annulation ou le remboursement du cours.

Remboursement possible uniquement si le cours ne peut être réalisé et annulé avant 24h .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des services achetés sont remboursés.

Nous sommes à votre écoute.

Chaque client a un besoin différent en fonction du service acheté.

De ce fait, chaque problème est traité séparément en tenant compte des remarques de la clientèle.

En cas de besoin, le client contact le service après-vente pour signaler un problème avec un service ou demander des renseignements sur son utilisation.

Enfin, nous nous efforcerons de vous donner des renseignements de qualité.

Voici notre politique de SAV :

Satisfait ou remboursé : Pour toutes commandes passées sur notre site, Kitoumath vous garantit un remboursement si vous faites la demande dans un délai inférieur à 30 jours après la date de la commande.

Pour toute demande veuillez utiliser les contacts ci-dessous:

Nom du chargé du SAV: ASSAL
Adresse de messagerie : contact@kitoumath.com

Pour toute demande se SAV, veuillez nous transmettre les informations ci dessous:

Votre Prénom et Nom.
Votre numéro de téléphone.
Votre adresse email.
Votre numéro de commande et votre numéro de facture.
La référence du service.
La date réception de votre commande.
Veuillez nous décrire précisément la nature du défaut constaté.

Les Services vendus sur le site Internet de Kitoumath sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Les Services fournis par Kitoumath bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les Services apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception affectant les services livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

1. Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
2. Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du service commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
3. Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du service durant les six mois suivant la délivrance du Services. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le service.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du service conformément à

L’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Kitoumath, par écrit, de la non-conformité des services dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des services ou l’existence des vices cachés.

Kitoumath remboursera ou remplacera les services sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des services jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par Kitoumath du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par virement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non respect de la législation du pays dans lequel les services sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du Client.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des services non conformes ou affectés d’un vice.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://mathematiques-fantastiques.fr/].

Le contenu du site internet est la propriété de Kitoumath et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Kitoumath reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Kitoumath qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

12-1- Résolution pour imprévision.

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

12-2 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave.

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

12-3 – Résolution pour force majeure.

Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.

12-4 – Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.

Attention : La clause résolutoire doit préciser les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat, qu’il convient de lister dans la clause résolutoire elle-même (article 1225 du Code civil).

Elle ne peut être mise en œuvre qu’après une mise en demeure, mentionnant expressément la clause résolutoire, et demeurée infructueuse, étant précisé que les parties peuvent convenir dans leur contrat, que la mise en demeure résulterait du seul fait de l’inexécution (article 1344 du Code civil).

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes :

”Par exemple, le non-paiement à l’échéance des services commandés par le Client”

Visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

12-5 – Dispositions communes aux cas de résolution.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l’exécution complète de celui-ci, elles donneront lieu à restitution intégrale.